L'administrateur ad hoc et l'indemnisation de l'enfant
Un cas de maltraitance d'enfant jugé devant la Cour d'Assises d'AIX-EN-PROVENCE
Loi du 5 Juillet 1985 sur les accidents de la circulation
Fond public d’indemnisation (ONIAM)
Estimer le montant de la Prestation Compensatoire
