A la suite de son accident, la victime subit une dévalorisation sur le marché du travail, la perte d’une chance professionnelle, l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe, et la nécessité d’adapter son activité professionnelle antérieure.
Différents critères peuvent être retenus et justifie une indemnisation à ce titre, à savoir :
- Le changement d’emploi,
- L’intérêt moindre du nouveau poste du fait de son poste aménagé
- La pénibilité accrue pour les déplacements quotidiens (travail/domicile et au sein de l’entreprise,
- La très nette dévalorisation sur le marché de l’emploi,
- Les pertes de chance d’avancement et d'accroître son revenu (heures supplémentaires impossibles à réaliser...),
- Difficultés à retrouver un nouvel emploi si elle devait se retrouver sur le marché du travail.
- En reprenant son activité antérieure ce qu’elle espère, la victime sera confrontée à une fatigabilité importante, une pénibilité accrue, à des difficultés de concentration qui l’empêcheront d’avoir le rendement et l’efficacité dont elle faisait preuve antérieurement à son accident.
En effet, les nouvelles conditions de travail auxquelles elle sera confrontée, témoignent incontestablement d’une incidence professionnelle, comme une dégradation de ses conditions de travail, une pénibilité accrue, et surtout des perspectives de carrière en berne….
Le salaire n’est pas ici l’objet de l’indemnisation, mais le moyen de l’indemnisation.
Le salaire, paramètre la relation de travail : il est la contrepartie d’un effort, le complément d’un statut et d’une position.
Il est souvent compensé, lorsqu’il est faible, par l’espoir d’une perspective de carrière.
Si l’effort augmente, si le statut se précarise, si l’intérêt diminue et si l’avenir se bouche, un complément doit être apporté au salaire pour rétablir l’équilibre de la relation de travail.
L’incidence professionnelle doit donc se chiffrer comme l’équivalent d’une rétribution complémentaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Calculer l'indemnisation de l'incidence professionnelle suite à un accident
Calculer l'indemnisation de l'incidence professionnelle suite à un accident nécessite une évaluation minutieuse de plusieurs critères. Ceux-ci incluent la perte de chance d'avancement, le changement d'emploi, la dévalorisation sur le marché du travail, et la pénibilité accrue dans les déplacements quotidiens ou au sein de l'entreprise.
L'objectif est de quantifier le préjudice professionnel causé par l'accident, en termes de perturbations dans la carrière et les revenus de la victime. L'indemnisation ne se base pas sur le salaire en tant que tel, mais vise à rétablir l'équilibre dans la relation de travail affectée par l'accident.
Une consultation avec un avocat spécialisé est souvent indispensable pour naviguer dans cette complexité et obtenir une indemnisation adéquate.
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