Le préjudice d'agrément de la victime

Le préjudice d'agrément de la victime d'un accident de la circulation à Marseille est retenu par l'expert médical lorsque la victime se trouve dans l'impossibilité de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs du fait de son accident.

Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

A titre d'exemple, avant l'accident vous pratiquiez le tennis régulièrement dans un club de tennis avec une inscription et la souscription d'une licence.

Du fait de vos séquelles au genou, toute activité de ce type est interdite.

A condition de rapporter la preuve de la réalité de votre préjudice (inscription dans un club et licence de la fédération ...) vous obtiendrez la réparation de ce poste de préjudice d'agrément.

La jurisprudence récente (arrêt 29 mars 2018 et 5 juillet 2018 cour de cassation) pas plus loin puisqu'elle indemnise également les limitations ou les difficultés poursuivre ces activités, ainsi que l'impossibilité psychologique de pratiquer l'activité antérieure (arrêt du 5 juillet 2018).

Les magistrats apprécient le préjudice d'agrément in concreto en fonction des justificatifs, de l'âge , du niveau sportif ...(Cass. 2e Civ., 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829 précité).

Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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