Le préjudice d'établissement pour les victimes lourdement handicapées

Il touche des victimes lourdement handicapées à la suite d'un très grave accident de la circulation.

C'est un préjudice qui ne peut être confondu avec le préjudice sexuel.

C'est un préjudice qui est également retenu par la jurisprudence, alors que la victime aurait eu une précédente union.

On retient ainsi la notion de perte de chance pour la victime handicapée de réaliser un nouveau projet de vie familiale.

Il consiste en la perte d’espoir et de chance normale de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.

L'évaluation est faite in concreto en fonction de chaque individu et surtout en fonction de son âge.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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