Dans le cadre d'un accident de la circulation, la jurisprudence admet aujourd’hui que le forfait hospitalier peut être indemnisé en tout ou en partie par l'assureur, en considérant que c'est une dépense liée à l'accident qui excède le plus souvent ce que la victime aurait dépensé pour son entretien en l’absence d’accident, étant précisé qu’elle conserve la charge des frais fixes que sont le loyer, les abonnements de gaz, de téléphone...
La Cour de cassation a rappelé que « Procédant de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a pu décider que les frais correspondant au forfait hospitalier constituaient un préjudice indemnisable », (Cass. 2e Civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.617.)
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