Les frais de logement adapté incluent non seulement l'aménagement du domicile, mais aussi le surcoût découlant de l'acquisition d'un domicile mieux adapté au handicap (surcroît de superficie pour faciliter la circulation d’un fauteuil roulant par exemple...).
En effet, pour pouvoir avoir un minimum d'autonomie et circuler en fauteuil dans son logement, un grand handicapé a besoin d'élargir les portes et les couloirs, de modifier les sanitaires, de bénéficier des progrès de la domotique et de la robotique, etc…
Le principe de l'acquisition du logement doit être retenu même s'il reste souvent discuté.
Il faut donc déterminer la part du coût d’acquisition du logement en relation de causalité avec l’accident.
Il y a lieu d’indemniser ce poste de préjudice en fonction des besoins de la victime même si elle ne produit pas de factures mais uniquement des devis.
La victime peut en effet n’avoir pas eu les moyens d’aménager son domicile et à fortiori d’en acquérir un nouveau.
La Cour de cassation a jugé que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.
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