Divorce : la résidence alternée des enfants

Dans le cadre d'une procédure de divorce, la résidence alternée des enfants devient le principe.

La résidence des enfants sera fixée en alternance une semaine sur deux chez le père et la mère.

La pratique judiciaire privilégie la souplesse toujours dans l'intérêt des enfants.

Plusieurs exigences sont préconisées :

  • Le domicile respectif des parents à proximité
  • Proximité des domiciles des parents et de l'établissement scolaire.
  • Une bonne entente entre les parents.
  • La maturité de l'enfant en principe à partir de 7 ans...

Les modalités de la résidence alternée des enfants sont révisables dès lors que survient un changement important dans la vie des parents (changement lié à leur vie professionnelle par exemple). Dans ce cas, soit les parents parviennent à s'accorder conventionnellement sur les nouvelles modalités de résidence alternée, soit le juge aux affaires familiales, saisi par l'un des parents, statue.

Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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