Qu'est ce que l'autorité parentale conjointe ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants.

Elle est dans la grande majorité des cas conjointes.

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale en ces termes :

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

Cela signifie que les deux parents disposent des mêmes droits et devoirs en matière d’exercice de l’autorité parentale.

Pour toutes les décisions importantes les parents devront se consulter réciproquement.

En revanches les décisions usuelles pourront être prises que par un seul parent.

Mais toute la difficulté est évidemment de savoir ce qui relève des actes usuels et ce qui relève des actes importants. Aucune liste n’existe.

Les devoirs principaux qui découlent de l’exercice de l’autorité parentale sont les suivants :

• Assurer la protection des enfants
• Nourrir ses enfants
• Héberger ses enfants
• Assurer l’éducation des enfants
• Veiller à leur santé, à leur sécurité et à leur moralité
• Respecter la personne de ses enfants

Les droits principaux sont les suivants :

• Déterminer le lieu de résidence des enfants
• Contrôler ses déplacements
• Déterminer les modalités d’éducation de ses enfants (en milieu scolaire, privé ou public, ou à domicile)
• Choisir l’orientation scolaire de ses enfants
• Choisir la religion de ses enfants

Ces listes ne sont pas limitatives.