La résidence alternée : l'intérêt supérieur de l'enfant

Sur la résidence habituelle de l’enfant :

En application de l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

L’intérêt supérieur de l’enfant consacré par l’article 3-1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 est une considération primordiale dans le choix de la résidence.

L’intérêt de l’enfant en matière de résidence alternée s’apprécie notamment au regard des

capacités éducatives des parents, de l’aptitude des parents à respecter les droits de l’autre,

du cadre de vie de l’enfant, de la distance géographique et de l’âge de l’enfant.

L’intérêt de l’enfant suppose de lui faire bénéficier de ce que chacun de ses parents peut lui apporter.

Dans une décision du juge aux affaires familiales du tribunal Judiciaire de Marseille du 28 janvier 2021, les parents s'accordaient sur le principe d'une résidence alternée mais s'opposaient à son organisation.

Le magistrat tranche et retient :

Il n'est pas contesté une résidence alternée classique à la semaine a été mis en place de manière amiable par les parents depuis le confinement soit depuis presque un an.

Il convient d'établir si la mise en place d'un changement de résidence en milieu de semaine est dans l'intérêt de l'enfant, les souhaits des parents, s'ils peuvent être entendus, ne pouvant prévaloir sur l'intérêt supérieur de l'enfant.

De ce point de vue, il apparaît que l'enfant est jeune et qu'il convient de prévoir un rythme de vie qui lui épargne les changements incessants de domicile. Or, la proposition formulée par Madame obligerait l'enfant à changer de domicile à trois reprises durant une semaine, du vendredi soir au vendredi soir, ce qui ne paraît pas souhaitable, en tout cas de manière systématique.