Le placement provisoire de l'enfant

Une ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure de protection prononcée par un juge des enfants ou par le procureur de la république.

Cette mesure de placement judiciaire est prise lorsqu’un mineur est en danger. A titre d’exemple, une maman célibataire dont l’entourage familial est quasiment inexistant, et qui séjourne à l’hôpital à la suite d’une tentative de suicide.

Cette mesure est prise dans l’urgence pour protéger l’enfant qui va être retiré provisoirement de son milieu familial pour être placé en famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé.

Cette procédure est déclenchée par un signalement soit de l’autre parent, soit un médecin ou un membre de l’établissement scolaire.

Une ordonnance de placement provisoire est prononcée pour une durée minimale de 6 mois et pour une durée maximale de 2 ans.

Elle peut être inférieure à 6 mois dans des cas particuliers.

Le juge étudie la requête et auditionne le mineur, s’il est capable de discernement, et également les parents et grands-parents.

Suite à ces entretiens et aux informations de l’ASE qui réalise une enquête approfondie, le juge décide de la mesure la plus adaptée à la situation de l’enfant.

Le maintien du mineur en famille est toujours privilégié.

Lorsque l’enfant est en danger, le juge des enfants ordonne le placement provisoire de l'enfant.

La mesure peut être contestée devant la cour d'appel par différentes personnes : les parents, la personne ou le service en charge du mineur, l’enfant lui-même ou le ministère public.

Une fois l’Ordonnance de placement provisoire prononcée, le mineur est pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance l’ASE.

Les parents bénéficient en principe d’un droit de visite ou d’hébergement permettant de maintenir le lien parent-enfant.

Le droit de visite peut être organisé en milieu protégé si l’intérêt de l’enfant le justifie.

La mise en place d’un droit de visite et d’hébergement peut ensuite être organisée le week-end.

Tout dépend de l’intérêt de l’enfant.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Pourquoi faire appel à un avocat droit de la famille comme Maitre Borel de Gasquet à Marseille ?

Faire appel à un avocat en droit de la famille, tel que Maître Borel de Gasquet à Marseille, en cas de placement provisoire de l'enfant est une décision judicieuse pour plusieurs raisons essentielles.

Tout d'abord, le placement provisoire d'un enfant est une situation délicate et émotionnellement éprouvante pour toutes les parties impliquées. Un avocat expérimenté en droit de la famille peut apporter une expertise juridique précieuse pour comprendre les tenants et aboutissants du dossier, expliquer les droits et obligations des parents, et conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

De plus, un avocat comme Maître Borel de Gasquet dispose d'une connaissance approfondie des lois locales et nationales régissant les questions de placement d'enfants, ce qui permet de s'assurer que tous les aspects légaux sont respectés dans la procédure. Cela garantit que les droits des parents et de l'enfant sont préservés.

L'avocat peut également jouer un rôle crucial dans la négociation avec les autorités de protection de l'enfance, plaidant pour le retour de l'enfant dans un environnement sûr et favorable si cela est dans l'intérêt de l'enfant.

Enfin, en cas de litige prolongé, l'avocat peut représenter les parents devant les tribunaux et plaider leur cause pour obtenir un résultat équitable. Leur expertise juridique est indispensable pour défendre efficacement les droits parentaux et maintenir le lien familial.

Faire appel à un avocat en droit de la famille lors d'un placement provisoire d'enfant est une démarche essentielle pour garantir que les droits des parents et le bien-être de l'enfant sont pris en compte tout au long du processus. Maître Borel de Gasquet à Marseille est un professionnel de confiance pour guider et représenter les familles dans de telles situations délicates.