Les différents types de contrat de mariage, avocat averti à Marseille

Pour sécuriser leur relation, les époux peuvent décider de rédiger un contrat de mariage avant ou après le mariage.

Il existe plusieurs types de contrats de mariage :

  • La communauté universelle: tous les biens appartenant aux époux au jour du mariage, ceux qu’ils vont acquérir ensuite ou recueillir par succession forment une seule et même masse commune.
  • La communauté réduite aux acquêts: c’est le régime de droit commun applicable sans contrat de mariage mais qui peut être agrémenté de certaines clauses particulières.
  • La participation aux acquêts: mélange de séparation et de communauté. Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens et devient communautaire à la fin de l’union.
  • La séparation de biens: Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux de même que ses salaires ou les revenus tirés de ses biens.
Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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