Les époux peuvent décider de changer de régime matrimonial au cours du mariage.
Les époux doivent s’adresser à un notaire puis ils devront, dans certains cas, aller devant un juge pour faire homologuer le nouveau régime matrimonial, en cas de difficultés dans la modification.
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour modifier ou changer entièrement de régime matrimonial :
- Les époux doivent agir dans l'intérêt de la famille.
- Les deux époux doivent consentir à la modification.
Ceux-ci pourront éventuellement s’opposer à cette modification dans un délai de trois mois.
Le coût du changement de régime est variable et dépend notamment des frais de notaire et de l’importance et de la nature des biens présents dans le contrat.
Plus le patrimoine est important, plus le coût de l'acte l'est aussi.
Pour les époux, la nouvelle convention prend effet à la date de l'acte notarié ou du jugement.
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