Accident de cheval et tiers impliqué, comment obtenir une indemnisation de votre préjudice corporel ?

Vous êtes une personne inexpérimentée, Vous avez été victime d’une chute de cheval, provoquée par un tiers.

Plusieurs cas de chute : 

  • L’accident de cheval a eu lieu pendant des cours,
  • Le cheval sur lequel vous étiez n’était pas à vous.

La responsabilité d’un tiers peut être engagée si c’est par exemple le cheval d’un tiers qui vous a causé le dommage corporel.

En ce cas le tiers est présumé responsable.

Vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice.

La responsabilité du tiers peut aussi, pourquoi pas être engagée soit car l’accident de cheval a eu lieu pendant des cours, soit par exemple parce que le cheval sur lequel vous étiez n’était pas à vous. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra au cas par cas déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.

Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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