Les accidents domestiques de l’enfant à Marseille ou Aix en Provence : un avocat très qualifié

Pour les jeunes enfants, l’intérieur de la maison (accident domestique) représente le principal lieu d’accident.

Les causes d’accidents sont nombreuses : étouffement, noyade, chute, intoxications, brûlures, électrocution.

Dès la survenance d’un tel accident, il convient d’examiner les circonstances, l’auteur du dommage s’il en existe un et la qualité de la victime au sein du logement (propriétaire ou locataire). 

• Si l’auteur du dommage est une personne physique, sa responsabilité peut être engagée sous le régime de la responsabilité civile délictuelle ;
• Si la personne est locataire au moment des faits, il est possible d’engager la responsabilité du propriétaire des lieux au regard de l’article 1721 du code civil si la chose ayant contribué au dommage présente un vice susceptible de ne pas garantir la sécurité du locataire;
• Si la victime s’est blessée seule, que le logement loué est exempt de vices, ou que la personne est propriétaire des lieux, tout dépendra des circonstances mais surtout des contrats d’assurance dont dispose la victime.