Les restaurateurs sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de salubrité. L'article L. 221-1 du Code de la consommation, prévoit pour les restaurants une obligation de sécurité.
La loi retient que les produits et services doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".
Ainsi, “le restaurateur est responsable non seulement des produits qu'il transforme lui-même, mais aussi des éléments apportés de l'extérieur.”
Une intoxication alimentaire d'un de ses clients peut engager sa responsabilité.
Vous devez prouver avec l'aide d'un avocat averti car la procédure est complexe, que vous avez subi un préjudice en lien avec l'ingestion du produit incriminé.
La responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil est une responsabilité sans faute.
Ainsi, pour engager la responsabilité civile du restaurateur, il vous suffit de prouver le lien de causalité entre l'intoxication dont vous souffrez et le repas que vous avez consommé au restaurant.
Pour cela, outre la note du restaurant, vous avez besoin d'un certificat médical établi par un médecin portant la date et l'heure de la consultation, diagnostiquant l'intoxication alimentaire et la liant au repas ingéré.
Par ailleurs, les services vétérinaires locaux devront être contactés au plus vite.
Pour chiffrer votre préjudice, une expertise devra être réalisée.
La cabinet de Maître Borel de Gasquet dont les connaissances sont reconnues dans cette matière, pourra vous assister dans cette démarche compliquée.
Avocate pour indemnisation intoxication alimentaire restaurant Marseille
Si vous avez souffert d'une intoxication alimentaire dans un restaurant à Marseille, Maître Borel de Gasquet est l'avocate vers laquelle vous pouvez vous tourner pour obtenir une indemnisation. Avec une vaste expérience dans ce domaine, elle est déterminée à défendre vos droits et à vous aider à obtenir justice.
Maître Borel de Gasquet comprend les complexités juridiques entourant les cas d'intoxication alimentaire, y compris la nécessité de prouver la responsabilité du restaurant et de démontrer l'impact sur votre santé. Elle travaillera en étroite collaboration avec vous pour recueillir des preuves, rassembler des témoignages et négocier avec l'établissement coupable ou son assurance.
Votre santé et votre bien-être sont sa priorité, et elle s'efforcera de vous obtenir une indemnisation équitable pour les frais médicaux, la douleur et la souffrance, ainsi que d'autres dommages subis. Faites confiance à Maître Borel de Gasquet pour vous représenter avec dévouement dans votre quête de réparation après une intoxication alimentaire à Marseille.
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