La cuisine est un lieu très convivial mais peut être également un lieu dangereux pour les enfants ou les personnes âgées. Les accidents domestiques ou accidents de la vie courante sont fréquents dans la cuisine.
Il peut s’agir de chutes, brûlures, coupures, intoxications…
Ces accidents domestiques pour être indemnisés doivent être couverts par un contrat d'assurances garantie accidents de la vie (GAV). La souscription de ce contrat n'est pas automatique et peu de personnes souscrivent à de telles garanties.
La victime du préjudice peut ainsi obtenir une indemnisation par sa garantie accidents de la vie mais elle peut aussi mettre en cause le producteur.
L’article 1386-1 du code civil engage la responsabilité du fabricant ou du vendeur qui causerait des dommages à cause d’un produit défectueux.
Lorsque la responsabilité du fabriquant ou la responsabilité du vendeur de produits manufacturés est engagée, c’est l’assurance responsabilité civile du professionnel qui couvre les dommages corporels.
Cette responsabilité intervient quand un producteur cause un préjudice à autrui, dû à un défaut de sécurité de son produit.
Trois conditions doivent être réunies pour engager la responsabilité du producteur : un défaut, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
En cas d’accident causé par un appareil défectueux, il faut avertir le constructeur lequel avertira son assureur.
Son assurance organisera dans un premier temps une expertise du matériel afin d’établir le lien de causalité entre l’accident et le dysfonctionnement de l’objet ainsi qu’une expertise pour calculer le préjudice corporel.
Si la procédure amiable n’aboutit pas, il faudra saisir le tribunal et obtenir la désignation d'un expert judiciaire, puis la réparation intégrale du préjudice corporel de la victime.
Nous écrire