Le préjudice moral ou le préjudice d’affection des victimes par ricochet concerne les ascendants, les descendants, les collatéraux et le conjoint survivant d’une personne qui est décédée dans un accident de la circulations indemnisation peut être obtenue amiablement avec l’assureur avec l’aide d’un avocat ou devant le tribunal judiciaire en cas d’échec des négociations.
Une personne non apparentée peut également obtenir une indemnisation au titre de son préjudice moral à condition de démontrer les liens d’affection très étroits qu’elle entretenait avec la victime.
Le Tribunal Judiciaire a récemment :
- condamné l’assureur à payer au titre de la réparation des préjudices moraux résultant du décès de la victime dans un accident de la circulation les sommes suivantes :
- 30 000 € à chacun des parents
- 30 000 € à son frère
- 20 000 € à chacun des grands-parents
- condamné l’assureur à payer au titre des frais funéraires la somme de … €
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.
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