Comment calculer la perte de gains professionnels ?

La perte de revenu d'une victime d'accident de la route à Marseille encore appelée la perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son arrêt de travail.

La durée de l’incapacité de travail est indiquée par l’expert amiable ou judiciaire.

Elle commence à la date de l'accident et finit au plus tard à la date de consolidation c’est-à-dire à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’être amélioré d’une façon appréciable et rapide par un traitement médical approprié.

La perte de revenu d'une victime d'accident de la route est calculée selon les modalités suivantes :

Le préjudice indemnisable : Le rapport Dintilhac (outil utilisé par les professionnels de l'indemnisation : les avocats, les magistrats, les assureurs et les médecins) précise que l’évaluation de la perte de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d’une perte de revenus apportée par la victime.

La victime devra justifier de sa perte de revenus par la production de ses justificatifs de revenus avant l'accident et après l'accident. 

Il conviendra de déduire ensuite les indemnités journalières perçues par la victime de la date de l'accident jusqu'à la fin de son arrêt de travail. 

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par courrier électronique à florence@b2g-avocat.com. Vous pouvez également prendre rendez-vous en vous rendant au 72 rue Saint Jacques, 13006 Marseille.

Florence BOREL de GASQUET

Avocate au Barreau de MARSEILLE depuis 1993
DEA de droit privé à l’Université d’AIX-MARSEILLE
Diplôme Interuniversitaire sur les Traumatismes crâniens enfants et bébés secoués à la Faculté de Médecine de PARIS

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