La définition des souffrances endurées ou pretium doloris de la victime blessée
L'indemnisation vise à compenser les souffrances, tant physiques que morales, endurées par la victime "du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité, ainsi que des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à la consolidation". Cela comprend une compensation adéquate pour les préjudices subis tout au long de cette période, afin de restaurer la dignité et le bien-être de la victime.
Comment chiffrer les souffrances endurées ?
C'est l'expertise médical qui déterminera l'importance du préjudice sur une échelle de 1 à 7.
Exemple : l'expert devra prendre en compte les douleurs physiques éprouvées par la victime du fait de ses blessures et ensuite de ses séquelles et le traumatisme psychique subi par la victime d'un accident de la circulation qui a attendu pendant plusieurs heures d'être désincarcérée de son véhicule ou celle qui a vu mourir à ses côtés un de ses parents ou amis.
Cela conduit ainsi à une seule évaluation qui tient compte de ces deux paramètres.
La cotation de l’indemnisation des souffrances endurées
La cotation médico-légale et le chiffrage peuvent sont les suivants :
- 1/7 Très léger jusqu'à 2 000 euros
- 2/7 Léger de 2 000 à 4 000 euros
- 3/7 Modéré de 4 000 euros à 8 000 euros
- 4/7 Moyen de 8 000 à 20 000 euros
- 5/7 Assez important de 20 000 à 35 000 €
- 6/7 Important de 35 000 à 50 000 €
- 7/7 Très important de 50 000 à 80 000 et plus
Seul un avocat ayant une expérience certaine dans cette matière, est à même d'obtenir la réparation optimale de ce poste de préjudice.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.
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