Seul un avocat du dommage corporel ayant une expérience certaine dans cette matière, est à même d'obtenir la réparation optimale du préjudice corporel d'un motard victime d'un accident de la circulation.
Plusieurs étapes :
La responsabilité : L'avocat dont les compétences son reconnues dans le dommage corporel se rapprochera du parquet pour obtenir le procès verbal des services de police.
L'analyse du dossier pénal permettra de déterminer les responsabilités de chacun
Dans la mesure ou le motard n'a commis aucune faute de conduite il sera intégralement indemnisé par l'assureur.
Le conducteur victime d’accident de la route en moto à Marseille a droit à l’indemnisation de son dommage corporel sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
La faute du conducteur : L'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que le droit à l'indemnisation du dommage corporel du conducteur victime d'accident de la route en moto peut être réduit, voire exclu en cas de faute de conduite du motard.
Plusieurs exemples de fautes de conduite: vitesse excessive, refus de priorité, ,conduite sous cannabis...
La preuve de la faute de conduite est à la charge de celui qui l'invoque. Elle peut se faire par tous moyens , attestations, relevés figurant de le procès verbal de police ou de gendarmerie, expertise judiciaire ordonné par le procureur ou par le juge d'instruction.
L’étendue du dommage corporel de la victime d’accident de la circulation en moto sera évaluée dans le cadre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire.
L’avocat doit impérativement orienter son client vers un médecin conseil encore appelé médecin recours.
L'évaluation de l'indemnisation
L'évaluation de l'indemnisation du dommage corporel de la victime d'accident de moto est appréciée sur la base des conclusions du rapport d'expertise médicale.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Borel de Gasquet avocat du dommage corporel par téléphone au 04 91 47 51 73 ou par mail florence@b2g-avocat.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Borel de Gasquet se situe au 72 rue Saint Jacques 13006 Marseille.
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