Si vous êtes victime d’un accident du travail, notre Cabinet possède les compétences nécessaires pour évaluer vos perspectives indemnitaires et vous conseiller au mieux sur les chances d’obtenir la reconnaissance de votre indemnisation.
L'accident de travail
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, à quelque titre que ce soit et quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Le fait d'avoir un accident en vous rendant sur votre lieu de travail est également considéré comme un accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier de deux conditions :
- être victime d’un accident dans le cadre de votre activité professionnelle
- subir des lésions
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit au versement d’indemnités journalières au taux majoré versées par l’organisme social (CPAM, RSI…)
Vous pouvez également percevoir une rente ou un capital en cas d'incapacité permanente.
Le cas de la faute inexcusable de l'employeur
De plus, votre accident peut être la conséquence d'une faute dite inexcusable de votre employeur.
La faute inexcusable est reconnue lorsqu'il est établi que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel vous étiez exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.
C'est à vous de prouver la faute inexcusable de votre employeur.
Si la faute inexcusable est reconnue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, elle vous permet d'obtenir :
- une majoration de votre rente d'incapacité permanente
- la réparation des souffrances physiques et morales, des préjudices esthétique et d'agrément, et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle
Vous avez été victime d'un accident de travail et souhaitez engager une procédure d'indemnisation